Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société 4H10, (propriétaire du site www.4H10.com et shop.4h10.com ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Tout passage de commande sur le site induit l'acceptation de ces conditions.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur des produits proposés sur son site Internet :shop.4h10.com

ARTICLE 1 – PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA Française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. 

• Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros 
• La société 4H10 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. 
• Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable le jour de la commande. 
• Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est à dire un taux de 20%. 
• Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE 

Tous les produits acquis sur le site shop.4h10.com demeurent la propriété de la société 4H10 jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE 

Les commandes passées sur le site shop.4h10.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION 

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT 

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 30 jours à compter de la facturation de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE 

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur s’engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site shop.4h10.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 4H10 et ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ 

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site shop.4h10.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Pour les pièces moto le délai d'approvisionnement peut être de 20 jours ouvrés maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du fournisseur. 
Pour les équipements moto le délai d'approvisionnement peut être de 14 jours ouvrés, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du fournisseur. 
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET RETOUR 

1.Délais 
Les produits achetés sur le site shop.4h10.com sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « frais de port » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard du transporteur en cas de force majeure. 
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

2. Frais de port 
Pour tout achat sur le site shop.4h10.com concernant les vêtements, les accessoires lifestyle moto ou tout autre produits vendus sur la e-boutique, les frais de port pour la France métropolitaine et la Corse diffèrent suivant les produits, leurs poids et leurs quantités par commande. 
Les frais de ports pour les pays (hors France) sont calculés au cas par cas et sont soumis à validation de l’acheteur avant le paiement final.

3. Problème de livraison 
Vous devez notifier sur le bordereau de livraison que présentera le transporteur ou bien à votre facteur ou bureau de poste toutes réserves sur le produits livré (colis endommagé, ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter ([email protected]) le plus rapidement possible afin que nous puissions réaliser une vérification auprès des services de livraison.

4. Retour 
Les retours peuvent être pris en charge par la société 4H10 si le client effectue sa demande par le biais du formulaire en ligne, tout retour sans accord préalable de 4H10 restera à la charge du client. 
Le ou les produits devront être retournés dans l'emballage d'origine non détérioré, complets, en état d'être revendus comme neufs. 
La société 4H10 se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d'origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé. 
Les retours à l'international ne sont pas pris en charge en dehors de la France.

ARTICLE 10 – CONFORMITE DES PRODUITS 

La société 4H10 s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] de manière détaillée et d'attendre nos consignes concernant le retour du ou des produits (voir article 9.4 Retour). La société 4H10 procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la facturation de la commande. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être acceptées. Les produits doivent être retournés dans l'emballage d'origine non détérioré, complets, en état d'être revendus comme neufs. 
La société 4H10 se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d'origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé.

ARTICLE 11 – PAIEMENT SECURISE 

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes de paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires et PayPal. 
4H10 contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société 4H10 de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation 
• Pour les nouveaux clients 
• Pour une commande supérieure à 150€

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT 

Les remboursements des produits dans les hypothèses citées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera à votre choix par un avoir, un re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 13 – RETRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSE 

Conformément à l'article L 121-20 du code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
En accord avec la Loi Chatel du 1er Juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (hors frais de livraison). 
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours sont à effectuer à :

4H10 Paris 
12 Rue Raymond Lefèbvre 
94250 Gentilly

Merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine non détérioré, complets, en état d'être revendu comme neuf.

La société 4H10 se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement d'un produit lorsque celui-ci aura été détérioré ou sali, ne serait pas dans ses conditions d'origine ou si le délai de rétractation aurait été dépassé.

ARTICLE 14 – PAIEMENT

>1. Carte bleue 
Le paiement par carte bancaire se fera sur une page sécurisée

2. Paypal 
En choisissant ce mode de paiement vous serez redirigé sur une page cryptée de Paypal où le paiement se fera en toute sécurité ou directement depuis la page sécurisée de notre site web. La validation du paiement entraînera la validation de la commande.

3. Chèque 
Le paiement par chèque n’est pas autorisé

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.4H10.com et shop.4h10.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.4H10.com et shop.4h10.com est strictement interdite.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous connecter à votre compte client ou de nous envoyer un e-mail à [email protected], en nous indiquant vos nom , prénom et adresse e-mail. 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de 4H10. Comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. 
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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 - SOLDES 

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés en dehors du délai de rétractation légal de 14 jours.

ARTICLE 19 - PIECES MOTO 

Pour une bonne utilisation des pièces moto, se référer au manuel d’utilisateur contenant la liste complète des fonctions ainsi que les instructions de montage. 
Les pièces moto doivent être montées par un professionnel. 
Les pièces motos et leurs accessoires ne sont pas homologués pour une utilisation sur route ouverte. 
La société 4H10 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des pièces motos.